Mentions Légales

1 – Présentation du site

Merci de lire avec attention les différentes modalités d’utilisation du présent site avant d’y parcourir ses pages. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserves les présentes conditions d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site creationsgate.com sont donc invités à les consulter de manière régulière afin d’en prendre connaissance.

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : https://creationsgate.com les informations suivantes :

Informations légales :

Statut du propriétaire : Entreprise individuelle (régime de l’autoentrepreneur)
Nom de la Société : Creermonsite-wp
N° SIRET : 837.646.165 00014 au R.C.S. de BOBIGNY (93)
Adresse de courrier électronique : philippe@creermonsite-wp.com

Le Créateur du site est : Creermonsite-wp.com
Le Responsable de la  publication est : Philippe HANNES

Contactez le responsable de la publication : philippe@creermonsite-wp.com
Le responsable de la publication est une personne physique

Pour contacter le Créateur du site ou le Webmaster : philippe@creermonsite-wp.com
L’hébergeur du site est : SAS OVH 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX

2 – Conditions générales d’utilisation et des services proposés

L’utilisation du site creationsgate.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites dans le document de CGU. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site creationsgate.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par HANNES Philippe, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site creationsgate.com est mis à jour lorsqu’un nouveau créateur veut béneficier d’un accès depuis le site creationsgate.com,  par HANNES Philippe. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3 – Description des services fournis

Le site creationsgate.com a pour objet de fournir un portail d’accès regroupant des créateurs de la ville de Pavillons sous Bois.

Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site creationsgate.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations proposées sur le site creationsgate.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer.  Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’adresse mail suivante : technique@creermonsite-wp.com .

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5 – Liens hypertextes et cookies

5.1 Liens Hypertextes

Les sites internet peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. Creationsgate.com ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet, ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Il ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation. Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable du propriétaire de Creationsgate.com. Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction du site internet Creationsgate.com, il lui appartiendra d’adresser un email à technique@creermonsite-wp.com,  afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. Creermonsite-wp se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

Le site https://creationsgate.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

5.2 Cookies

Cette politique s’applique aux cookies présents sur le service édité par Creationsgate.com accessible par un utilisateur (« Utilisateur ») via son terminal de connexion (ordinateur, tablette, smartphone etc.) (« Terminal »), depuis l’adresse https://creationsgate.com.

Il est demandé à l’utilisateur du site de la consulter. La politique de cookies du site est disponible sur la page suivante : https://creationsgate.com/politique-de-cookies/

En continuant votre navigation sur notre Site, vous acceptez la mise en place de Cookies sur votre Terminal, comme précisée sur la page de politique de cookies.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Le site https://creationsgate.com permettra l’accès à la totalité de son site, mais certains composants pourront ne pas fonctionner (formulaires de contact) si les cookies ne sont pas autorisés.

L’utilisateur pourra accepter ou refuser les cookies lors de la consultation de la page d’accueil. Il pourra aussi, s’il le souhaite, configurer son terminal pour refuser l’installation des cookies. Pour cela se référer à la politique de cookies du site.

6. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : creationsgate.com

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal, la Directive Européenne du 24 octobre 1995, ainsi que la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, et le Règlement Européen UE 2016/679.

Sur le site creationsgate.com, le propriétaire du site ne collecte aucune information personnelle. 

Le site creationsgate.com n’est pas déclaré a la CNIL, comme indiqué dans le règlement UE 2016/679.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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